France-Soir avec AFP
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La Cour suprême britannique va rendre vendredi sa décision dans une affaire de ventes abusives sur certains crédits auto susceptible d'ouvrir la voie à une vague d'indemnisations de la part des banques britanniques - qui pourrait se compter en dizaines de milliards de livres.
La plus haute juridiction examinait trois dossiers, dans lesquels des acheteurs de voitures à crédit ont payé sans s'en rendre compte, en plus du prix du véhicule et du prêt, une commission rétrocédée par la banque au concessionnaire, considéré comme courtier dans l'opération.
L'un d'eux, Marcus Johnson, avait ainsi acheté à crédit, en juillet 2017, une Suzuki Swift à un concessionnaire de Cardiff, au Pays de Galles, pour un total de 6.500 livres (près de 7.500 euros), sans se rendre compte que la somme comprenait une commission de plus de 1.600 livres.
Les banques autorisaient les vendeurs automobiles à ajuster le taux d'intérêt proposé aux clients: plus il était élevé, plus la rétribution était importante.
Après trois jours d'audience en avril, la Cour suprême annoncera vendredi une décision qui pourrait être lourdes de conséquence pour les banques britannique.
Si elle donne raison aux emprunteurs, comme l'a fait précédemment la Cour d'Appel, sa décision s'imposerait aux dossiers comparables, qui sont légion dans le pays.
Les banques les plus exposées ont, ces derniers mois, mis de côté des sommes considérables en prévision de leur exposition - au premier rang desquelles Lloyds, groupe qui dispose du plus grand réseau d'agences bancaires dans le pays, avec presque 1,2 milliard de livres de provisions.
Le montant total estimé des potentielles réparations pour l'ensemble du secteur varie, mais les analystes d'HSBC avaient avancé avant le procès la somme astronomique de 44 milliards de livres (50,8 milliards d'euros).
Depuis, les analystes ont revu à la baisse l'exposition potentielle des banques, estimant que la Cour suprême se montrera moins sévère que la Cour d'Appel. Plusieurs médias britanniques avancent désormais le chiffre de 11 milliards de livres (12,7 milliards d'euros).
Dans les trois affaires jugées à la Cour suprême, des consommateurs sont opposés au groupe sud-africain FirstRand Bank et à la banque britannique Close Brothers.
Mais des millions de conducteurs pourraient être concernés, pour peu qu'ils aient acheté, entre 2007 et 2021, une voiture avec un crédit assorti d'une "commission discrétionnaire".
Le gendarme britannique des marchés financiers (la FCA) pourrait, en fonction de la décision de vendredi, ordonner un programme d'indemnisation collective.
Face à l'ampleur de cette affaire, la ministre des Finances Rachel Reeves envisagerait de son côté, selon la presse britannique, de modifier la loi pour limiter l'exposition des banques.